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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lettonie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Riga le 12 décembre 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Abou Dhabi le 5 mars 1990
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Burundi relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bujumbura le 23 février 1994
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Etat du Koweït relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles, le 28 avril 1999
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le traficc des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 44 de la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité
Avant-projet de loi
Loi relative à la mise en oeuvre des mesures adoptées par le Conseil de l'Union européenne en vue d'interrompre ou de restreindre les relations avec certains Etats
Avant-projet de loi
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 285 et 285bis du Code judiciaire et insérant un article 43septies dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Convention n° 180 concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée par la conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996; 2. Protocole de 1996 relatif à la Convention sur la marine marchande (normes minima) de 1976, adopté par la Conférence internationale du travail à sa quatre-vingt-quatrième session tenue à Genève le 22 octobre 1996
Avant-projet de loi