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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8.600 résultats

    • Avis

    Avis 32.812 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de l'Ukraine sur le transport aérien, et à l'Annexe, signés à Kiev le 20 mai 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Cap Vert relatif au transport aérien, et Annexe, signé à Bruxelles le 22 juin 1998

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.813 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Populaire du Bangladesh concernant le transport aérien, fait à Bruxelles le 20 février 1995

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Brasilia le 18 novembre 1999

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Belarus relatif au transport aérien, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 26 mars 1996

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 32.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Bruxelles le 23 juin 1993

    Avant-projet de loi