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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 22 janvier 2001
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en vue des élections sociales de 2004
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au protocole portant modification de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles, fait à Bruxelles le 20 juin 2002
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 16 décembre 2002 portant création de l'institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole financier du 4 octobre 2002 à l'Accord de coopération du 5 avril 1995 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la politique internationale de l'environnement
Avant-projet de loi
Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004
Avant-projet de loi
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention pénale sur la corruption, faite à Strasbourg le 27 janvier 1999
Avant-projet de loi
Loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les sydicats des agents relevant de ces autorités
Avant-projet de loi