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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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193 résultats
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail et la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006
Emploi — Avant-projet de loi
Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture
Santé des animaux — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Loi portant création de Sciensano
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement macédonien portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 30 juillet 2012
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Bosnie-et-Herzégovine portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (Protocole d'application), fait à Bruxelles le 5 décembre 2013
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto (Japon) le 10 octobre 2013
Environnement — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de pensions
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Loi modifiant les articles 4 et 243/1 du Code des impôts sur les revenus 1992
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi