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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004
Avant-projet de loi
Amendement sur le Projet de loi programme
Avant-projet de loi
loi visant à supprimer le secret bancaire (déposée par MM. Georges Gilkinet et Stefaan Van Hecke)
Avant-projet de loi
Loi portant création de la Banque-carrefour des véhicules
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière de migration et d'asile
Avant-projet de loi
Loi modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes
Avant-projet de loi
Loi relatif à la simplification des plans d'embauche
Avant-projet de loi
Loi en vue de soutenir l'emploi
Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion et amendements
Avant-projet de loi