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Loi à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention Internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946 ; - au protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la convention portant création de l'institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991
Avant-projet de loi
Loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine
Avant-projet de loi