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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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178 résultats
Loi relatif au fonctionnement et à l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale, dans le domaine des vérifications aux frontières et aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier [loi SIS]
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant dispositions diverses
Droit financier — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, en ce qui concerne le système d’entrée/de sortie
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi visant à octroyer une allocation pour I'acquisition de gasoil ou de propane en vrac destinés au chauffage d'une habitation privée
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant le Code belge de la Navigation concernant la sûreté maritime
Transport — Avant-projet de loi
Loi relatif à I'amélioration de la qualité de I'air intérieur dans les lieux fermés accessibles au public
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 et modifiant la loi-programme du 30 décembre 2001
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Loi portant dispositons diverses en matière d'Economie
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les chercheurs, stagiaires et volontaires
Étrangers — Avant-projet de loi
Loi introduisant une mesure temporaire de droit passerelle suite au conflit entre la Russie et l'Ukraine
PME et classes moyennes — Avant-projet de loi