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Avis 60.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-11-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
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Avis 60.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance concernant le parcours d'accueil bruxellois des primo-arrivants

Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 60.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2016

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-07-2016

Chambre:

4-2/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et intertrtoriale, signée à la Haye le 20 février 2014

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

15-06-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la commission communautaire commune

Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 59.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-05-2016

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014

Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
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Avis 59.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-04-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune