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Ordonnance portant assentiment à: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre la Communauté européenne et *ses* états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune