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6 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordannance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au l'accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen, fait à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye le 29 mai 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'assistance
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune