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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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12 résultats

    • Avis

    Avis 60.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-11-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 60.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance concernant le parcours d'accueil bruxellois des primo-arrivants

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

    Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 60.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

    Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2016
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

    Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.623 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-07-2016
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et intertrtoriale, signée à la Haye le 20 février 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la commission communautaire commune

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.260 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2016
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc, faite à Bruxelles le 18 février 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 59.201 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, faite à Tunis le 28 mars 2014

    Aide aux personnes - Assurance soins — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune