Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
15 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord -cadre de Partenariat et de Coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adoptée à New York le 19 décembre 2011 et signé à Genève le 28 février 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune