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249 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, signé à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord sur le commerce, le développement et la coopération du 11 octobre 1999, signé à Kleinmond le 11 septembre 2009
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à: Décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre la Communauté européenne et *ses* états membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg le 29 avril 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant sur la prise de participations en capital de la Commission communautaire commune dans la société coopérative créée à l'issue du marché public IRISnet2
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, adoptée à Lanzarote le 25 octobre 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance portant assentiment à Protocole modifiant le Protocole sur les dispositions transitoires annexé au Traité sur l'Union européenne, au Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au Traité instituant la Communauté européenne de l'Energie atomique, fait à Bruxelles le 23 juin 2010
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Ordonnance de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale sur les services visant à transposer, partiellement, dans le marché intérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, la Directive 2006/123 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune