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Avis 61.381 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-05-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, conclu à Bruxelles, le 12 décembre 2016

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-05-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto ( Japon), le 10 octobre 2013

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 61.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté à New York le 18 décembre 2002

E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-04-2017

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-11-2016

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 60.034 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-10-2016

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance concernant le parcours d'accueil bruxellois des primo-arrivants

Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 59.985 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

03-10-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

Matières personnalisables - Généralités — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 59.983 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-09-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance visant à instaurer un moratoire sur le nombre de lits pour certains établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

Aide aux personnes - Personnes âgées — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 60.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-09-2016

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant organisation des milieux d'accueil pour enfants

Aide aux personnes - Politique familiale — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

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Avis 59.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-07-2016

Chambre:

1-1/V

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Économie - tout, sauf tourisme — Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune