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29 résultats
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles le 8 septembre 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant abrogation de l'ordonnance du 13 avril 1995 modifiant l'ordonnance du 23 juillet 1992 relative au précompte immobilier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la répression des infractions en matière d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au programme AIRBUS l'arrêté du 330 / l'arrêté du 340 et aux Annexes 1 et 2, faits à Madrid le 26 juillet 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République des Philippines concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Manille le 14 janvier 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 30 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (UEBL) et la République de Lituanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 15 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à :l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à New Delhi, le 31 octobre 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant organisation et fonctionnement de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relatif à l'agrément et au financement des entreprises d'insertion
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale