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vergunning beroep
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15 résultats
Ordonnance réglant l'exploitation d'un service public de location automatisée de vélos
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 13 mai 2004 portant ratification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du (...) entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au programme "Jeunes, Ecole, Emploi, tout un Programme" dit programme JEEP
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant exécution du Règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale