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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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884 résultats

    • Avis

    Avis 33.072 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, aux Protocoles 1 et 2 et à l'Acte final, faits à Pretoria le 11 octobre 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-03-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt publics

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.996 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 32.048 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-01-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 31.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2001
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale