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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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884 résultats

    • Avis

    Avis 36.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat fédéral et les Régions en vue de la réalisation du programme du Réseau Express Régional de, vers, à et autour de Bruxelles

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.026 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention d'Helsinki de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale