Avis 32.907 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-01-2002
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant réforme des taxes régionales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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