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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.231 résultats

    • Avis

    Avis 59.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2016
    Chambre:
    1-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional de l'emploi en vue de mettre en œuvre la Sixième Réforme de l'État et de modifier la dénomination de cet office

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.473 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale

    Aide aux personnes - Handicapés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.517 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant l'Assemblée interparlementaire Benelux fait à Bruxelles le 20 janvier 2015

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.306 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'adhésion de la Belgique à la Convention sur l'Institut européen de la Forêt

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.312 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.308 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Accord de siège entre le Royaume de Belgique en l'Institut international pou la Démocratie et l'Assistance électorale, signé à Bruxelles le 15 mai 2014

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Convention établissant l'Institut international pour la Démocratie et l'Assistance électorale, fait à Stockholm le 27 février 1995, tel que modifié par le Conseil de l'Institut international le 24 janvier 2006

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 59.309 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013

    C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale