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23 résultats
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire, le 28 février 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 6 septembre 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New-York le 29 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et D et à l'acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 1998 fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale