Avis 20.112 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance relative à l'aliénation d'immeubles domaniaux
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un Conseil consultatif de la santé, et de l'aide aux personnes
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'affectation des écotaxes et la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, modifiée par l'ordonnance du 30 juillet 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 12 juin 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale