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135 résultats
Ordonnance portant création du corps bruxellois de la lutte contre l'incendie, de sauvetage et d'aide médicale urgente
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance créant des fonds budgétaires
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement et l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création d'un système de prime à l'embauche dans la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Fonds de refinancement des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Fonds de refinancememnt des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance habilitant l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, à réaliser certaines opérations patrimoniales, pour compte de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d'intérêt public qui en relèvent
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale