Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.231 résultats
Ordonnance portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et l'Exécutif flamand, l'Exécutif régional wallon et l'Exécutif de la Région bruxelloise relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifiée par l'avenant du 28 septembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance ayant trait l'une à la déliverance de permis et licences de chasse en région bruxelloise et l'autre à la commercialisation du gibier
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Rabat le 13 avril 1999
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Etat du Koweït concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitalea
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance réglant la situation administrative de certains agents de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la concession du service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment aux Actes internationaux ci-après :- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste du Vietnam concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Hanoï le 24 janvier 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Chypre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, faits à Nicosie le 26 février 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Alger le 24 avril 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République orientale de l'Uruguay concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et Protocole, faits à Bruxelles le 4 novembre 1991;- Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, fait à Bruxelles le 23 juin 1993.économique belgo-Luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements. économique belgo-Luxembourgeoise et la République de Géorgie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 25 avril 1990
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale