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1.235 résultats
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Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant création du Fonds de refinancement des trésoreries communales
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la conservation du patrimoine immobilier de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance modifiant l'ordonnance relative à la circulation dans les bois et forêts
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Ordonnance relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 3 février 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, coordonnées le 3 avril 1953
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 29 avril 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale