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14 résultats
Décret modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 31 mars 2014 relatif au centre pour le développement sain des enfants et des jeunes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement relatif à l’établissement en Belgique d’un bureau de coordination opérationnelle de cette organisation, fait à Bruxelles le 14 mars 2025
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 13 november 2023 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de belastingen
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d’aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van het decreet van 13 november 2023 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de belastingen
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 15 décembre 2008 portant financement des communes et des centres publics d’aide sociale par la Communauté germanophone
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret-programme 2025 (II)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret-programme 2025 (II)
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone