Avis 45.501 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-12-2008
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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30 résultats
Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son Protocole facultatif, faits à New York le 13 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°7 à la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, fait à Strasbourg le 22 novembre 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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