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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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35 résultats

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.972 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral, la Communauté Flamande, la communauté Française, la Commission Communautaire Commune, la Commission Communautaire Française, la Région Flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à favoriser une collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé, conclu le 14 avril 2003.

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n° 181 sur les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, les Annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10 ainsi que l' Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.724 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de la Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, les Annexes I à XVIII, les Protocoles 1 à 10 ainsi que l' Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone