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41 résultats
Décret portant assentiment de l'Accord-cadre de coopération entre la Comunauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'Accord-cadre de coopération entre la Comunauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné et du centre PMS libre subventionné
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la promotion contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du travail lors de sa 75ème session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de la Convention n°168 concernant la promotion de l'emploi et la promotion contre le chômage, adoptée à Genève, le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du travail lors de sa 75ème session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un Partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, annexes I, II, III, IV et V, Protocole et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un Partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, annexes I, II, III, IV et V, Protocole et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I à IV protocole et acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I à V, Protocole et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone