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Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif aux mesures prises dans l'enseignement en 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention du 11 octobre 1973 portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, adopté le 22 avril 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la convention consulaire conclue entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone