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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.108 résultats

    • Avis

    Avis 44.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2008
    Chambre:
    3-VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.122 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, ses Protocoles et à l'Acte final faits à Lisbonne, le 13 décembre 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 44.061 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-02-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret relatif à l'établissement des référentiels de compétences dans l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone