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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.538 résultats

    • Avis

    Avis 50.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-12-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant, en matière de télécommunications, les règles de droit contenues dans le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la décision du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 50.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, conclu entre la Région wallonne et la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone