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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2016
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole n° 29 de 2014 de l'Organisation internationale du travail à la Convention sur le travail forcé, 1930, fait à Genève le 11 juin 2014

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention Benelux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye le 20 février 2014

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-05-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du travail concernant la cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 59.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014

    D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone