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43 résultats
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret instaurant un cadre des certifications pour la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret spécial modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Pas de version française de ce projet de décret
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement- 2013
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone