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37 résultats
Décret portant des nouveautés pédagogiques et administratives dans l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'avenant à l'Accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de crise (amendements déposés par MM E. Klinkenberg, F. Schröder et A. Velz)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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