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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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50 résultats

    • Avis

    Avis 46.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 46.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2009
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 45.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2009
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone