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28 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, signé à Bruxelles, le 6 octobre 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2012
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'inspection pédagogique et à la guidance en développement scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'inspection pédagogique et à la guidance en développement scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone