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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.725 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.550 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.469 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 27.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-1998
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 26.992 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-02-1998
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Décret proposition de décret portant création d'une Chambre de recours dans l'enseignement libre confessionnel de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone