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30 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 juillet 2008 modifiant l'accord de coopération entre la Région Wallonne et la Communauté Germanophone du 26 novembre 1998
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à soutenir les établissements de formation pour adultes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de thuishulpdiensten en houdende oprichting van een consultatiebureau voor thuis-, transmurale en stationaire hulp
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de thuishulpdiensten en houdende oprichting van een consultatiebureau voor thuis-, transmurale en stationaire hulp
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret relatif à l'autorité compétente pour exécuter le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone