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35 résultats
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, faite à La Haye, le 29 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants fait à New York le 15 novembre 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone