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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.108 résultats

    • Avis

    Avis 68.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 68.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake cinematografische coproductie, opgemaakt te Rotterdam op 30 januari 2017

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 68.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-07-2020
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet tot bekrachtiging van bepaalde besluiten van de Regering die aangenomen werden ter uitvoering van het crisisdecreet 2020 van 6 april 2020

    Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)