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Décret portant assentiment à l'accord Benelux sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriables, conclu à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention concernant la réadaption professionelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées et l'assistance sociale spéciale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long ainsi que la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures de préservation de l'environnement destinées à assurer le développement écologique du tourisme
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de functietoelagen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet betreffende de urenbank in het onderwijs voor sociale promotie
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende wijziging van artikel 22 van het koninklijk besluit nr. 49 van 2 juli 1982 betreffende de oprichtings-, behouds- en splitsingsnormen en de berekening van het urenkrediet van het secundair onderwijs van het type I en betreffende de fusie van instellingen en bepaalde personeelsbetrekkingen van de instellingen voor secundair onderwijs met volledig leerplan van type I en type II
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende de erkenning van inrichtingen die personen in een noodtoestand voorlopig opnemen en begeleiden en houdende toekenning van toelagen met het oog op de aankoop, de bouw, de huur, de reparatie en de uitrusting van noordopvangwoningen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone