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- Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Décret portant approbation de l'Accord instituant une Fondation européenne, fait à Bruxelles le 29 mars 1982
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst nr. 159 betreffende de beroepsomscholing en de tewerkstelling van gehandicapte personen, aangenomen door de Wereldconferentie van de Arbeid op 20 juni 1983 gedurende haar negenenzestigste zitting
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende dringende maatregelen inzake onderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
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