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Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret visant à reprendre à la Région wallonne l'exercice des compétences en matière de monuments et sites en région de langue allemande
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures urgentes en matières d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention du 21 février 1971 sur les substances psychotropes
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van de vierde ACP-EEG overeenkomst, ondertekend te Lomé op 15 december 1989
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot wijziging van artikel 4 van de wet van 22 juni 1964 betreffende het statuut van de personeelsleden van het rijksonderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone