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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.538 résultats

    • Avis

    Avis 17.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret du Conseil de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté réglementaire du 19 décembre des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone