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Décret du Conseil de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté réglementaire du 19 décembre des fédérations sportives pour handicapés et au subventionnement des cercles sportifs pour handicapés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret et d'arrêté de exécution relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des séjours et des études de perfectionnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique dans le pays et à l'étranger
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret créant un Fonds communautaire de garantie des bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées et l'assistance sociale spéciale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet über Camping und Campingplätze
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende goedkeuring van het Verdrag betreffende de Europese Unie, van zeventien protocollen en van de lsotakte met 33 verklaringen, opgemaakt te Maastricht op 7 februari 1992
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende de erkenning van inrichtingen die personen in een noodtoestand voorlopig opnemen en begeleiden en houdende toekenning van toelagen met het oog op de aankoop, de bouw, de huur, de reparatie en de uitrusting van noordopvangwoningen
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot vaststelling van het maximum aantal lestijden per week in het onderwijs met volledig leerplan van het secundair onderwijs en van het aanvullend secundair beroepsonderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone