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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant sur les expropriations pour cause d'utilité publique par l'Exécutif de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant octroi de primes en vue de promouvoir l'aménagement, la modernisation et l'agrandissement de terrains de camping
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende oprichting van een Fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret approuvant la modification des statuts de l'organisation internationale pour migrations adoptée par le Conseil du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes en sa 55ème séance (extraordinaire) du 20 mai 1987
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et télévision de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet houdende dringende maatregelen inzake onderwijs
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot vaststelling van de subsidies die worden toegekend aan het gesubventioneerd onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decreet tot vaststelling van de subsidies die worden toegekend aan het gesubventioneerd onderwijs van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone