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133 résultats
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République des Seychelles tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 27 avril 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord conclu le23 octobre 2009 à Bruxelles entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorra en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Antigua et Barbuda en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Grenade en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 15 mars 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 deécembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de belgique et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à bruxelles le 26 février 2010
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant création du bachelor en comptabilité, du bachelor en banque et du bachelor en assurance
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants et les adolescents, fait à Bruxelles le 21 avril 2011
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone