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Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles A, B, la Constitution et le décret du et à l'Acte final, signés à Amsterdam le 2 octobre 1997
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord et aux protocoles suivants :1) Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Santa Cruz de La Palma, le 26 mai 1979) ;2) Protocole d'Amendement à l'Accord de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)3) Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique en Espagne (Santa Cruz de la Palma, le 26 mai 1979)4) Protocole d'Amendement du Protocole de Coopération en matière d'Astrophysique (Madrid, le 18 avril 1988)5) Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord et du Royaume de Suède (Madrid, le 8 avril 1983)6) Protocole d'Amendement à l'Addendum au Protocole de Coopération en matière de Recherche Astrophysique entre les Gouvernements du Royaume d'Espagne, du Royaume du Danemark, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande Du Nord, du Royaume de Suède et le République Fédérale d'Allemagne (Madrid, le 18 avril 1988)
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone