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133 résultats
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Ile de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 16 juillet 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocol signé à Bruxelles le 18 décembre 2009 amendant la Convention entre le gouvernement de la belgique et le Gouvernement de la malaisie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Kuala Lumpur le 24 octobre 1973, telle que modifiée par la Convention complémentaire, signée à Kuala Lumpur le 25 juillet 1979
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Tadjikistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 10 février 2009
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment au second Protocole signé à Paris le 24 juin 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977 telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Decret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 16 juillet 2009 modifiant la Concvention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royame de Belgique et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à eviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Bruxelles le 4 décembre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Avenant signé à Bruxelles le 2 décembre 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d'Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Bruxelles le 14 juin 1995, tels que modifiés par l'Avenant fait à Madrid le 22 juin 2000
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au deuxième Protocole signé à Bruxelles le 7 décembre 2009 modifiant la Convention entre le Gouvernement de la Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évation fiscale en matière d'impôts sur le revenu et le Protocole, signés à Bruxelles le 15 septembre 1981
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au protocole signé à Bruxelles le 26 janvier 2010 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 14 juillet 2009 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone